Conditions de vente

Le présent document réglemente les conditions de vente entre l'entreprise Mediterranean Genesis S.L., dont le code d'identification fiscale est le B09965351 et dont le siège social se situe à Avda. de Brasil, 29 - 1º, 28020, Madrid, et «le Client» par le biais du site Internet theplanetseeds.com.

Effectuer un achat par l'intermédiaire du site theplanetseeds.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client, qui déclare expressément:

Avoir lu, compris et accepté ce qui est exposé dans le présent document.
Être une personne LÉGALE, qu'il s'agisse d'une société ou d'un individu.
Assumer toutes les obligations énoncées dans le présent document.
Être majeur.

Les présentes conditions de vente sont valables pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les achats effectués sur ce site Internet.

Mediterranean Genesis S.L. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions de vente et ce, sans préavis. Le cas échéant, les modifications ou mises à jour de ces conditions seront publiées dans cette section et seront toujours disponibles pour les Clients sur le site Internet.

La confirmation de la commande indiquera les conditions de vente applicables à celle-ci, correspondant à celles publiées à ce moment-là et ne pouvant en aucun cas être modifiées pour cette opération.

Lors de chaque transaction, le Client doit confirmer qu'il est une personne majeure ayant la pleine capacité de contracter, faute de quoi aucune transaction ne sera effectuée. Cette clause ne s'applique pas aux clients enregistrés dont les coordonnées et les modalités ont déjà été indiquées. Le Client est seul responsable de la véracité et de l'intégrité des données et des déclarations fournies à Mediterranean Genesis S.L., et peut être tenu responsable des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers en raison de la fausseté de ces derniers.

Advertissement

Les produits commercialisés par Mediterranean Genesis S.L. ne sont pas des semences et n'ont pas le statut juridique de semences conformément aux exigences de l'article 3.1 de la Loi 30/2006 du 26 juillet, sans préjudice du fait qu'ils puissent être appelés ainsi de manière familière ou commerciale.

Les produits commercialisés par Mediterranean Genesis S.L. sont des variétés végétales destinées à la collecte et/ou à la conservation génétique et ne sont en aucun cas destinés à établir des cultivars ou à reproduire l'espèce.

Les collectionneurs légitimes de nos produits doivent savoir que leur germination est illégale dans toute l'Union européenne et peut constituer une infraction pénale. Pour plus d'informations, cliquezici

La politique de vente de Mediterranean Genesis S.L. ne couvre pas et n'accepte pas la responsabilité d'une utilisation incorrecte, d'une manipulation inadéquate ou d'une utilisation autre que le but prévu et légal pour lequel nous mettons nos produits sur le marché, que ce soit par nos clients ou par leur transfert à des tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, Mediterranean Genesis S.L. ne réalise des ventes que dans des conditions d'incoterm ex, et n'est pas responsable des formalités douanières et du respect de la réglementation pour les ventes dont la destination finale est un domicile hors du Royaume d'Espagne. La gestion du transport international et sa conformité réglementaire, qu'il s'agisse ou non de l'espace européen, sera toujours à la charge du Client.

1.- Procédure d'achat

En utilisant notre site Internet en passant des commandes par son intermédiaire, vous acceptez, en tant que Client, de:

Utiliser le site Internet pour naviguer ou passer des commandes légalement valables.
Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse.
Nous fournir votre adresse mail, votre adresse postale et/ou toute autre information nécessaire à la bonne formalisation de la commande de manière véridique et exacte. De même, vous consentez à ce que nous utilisions ces informations conformément à la Politique de confidentialité.

1.2.- Passage d'une commande

Pour acheter un produit sur le site theplanetseeds.com, le Client doit être préalablement enregistré. Les données collectées dans le fichier client seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité

Sans préjudice de cette identification ou de cet enregistrement préalable:

1º.- Le Client choisira les produits et les ajoutera au « Panier » en indiquant la quantité désirée.
2º.- Une fois le processus de sélection terminé, le Client examinera le contenu de celui-ci, en confirmant son intégrité et son caractère concret avant de formaliser l'achat via un paiement par les moyens numériques sécurisés que le site Internet met à sa disposition.
3º.- Le Client choisira son mode de paiement favori et devra accepter, pleinement et sans réserve, les présentes conditions de vente. Une fois le paiement effectué, le bon de commande sera généré et la commande ne pourra pas être modifiée.
4º.- L'authentification du paiement par la banque du Client supposera la conclusion de l'affaire. Le Client recevra la notification du bon d'expédition via le mail fourni lors du processus d'enregistrement.

1.3.- Disponibilité des produits

L'offre de vente et la passation d'une commande par le biais du site Internet sont subordonnées à la disponibilité préalable des produits au moment de leur ajout au « panier ».

Mediterranean Genesis S.L. s'efforcera de garantir la pleine disponibilité de tous les produits listés sur sa boutique en ligne, en prévenant le Client que la concomitance de la demande peut entraîner des ruptures de stock.

Dans tous les cas, et comme meilleure garantie commerciale, si un produit n'est pas en stock, le site Internet ne permettra pas de l'ajouter au panier.

Mediterranean Genesis S.L., pour les besoins de ses clients, a mis en place un système de « notification de disponibilité » pour vous informer du réapprovisionnement du stock, au cas où ces produits continuent à être d'intérêt.

Enfin, nous vous informons que les présentes conditions de vente garantissent que si un produit acheté ne peut être fourni pour des raisons indépendantes de la volonté de Mediterranean Genesis S.L., le Client sera rapidement informé de cette circonstance par courrier électronique et les sommes payées seront immédiatement remboursées.

1.4.- Vérification des achats et des données

Avant de traiter une commande passée par le Client, Mediterranean Genesis S.L. peut vérifier les données de ce Client. Cela signifie qu'il vérifiera l'adresse et la solvabilité du Client et s'assurera de l'absence de fraude. En cas de suspicion de fraude, les commandes feront l'objet d'une enquête et Mediterranean Genesis S.L. pourra annuler la commande, avec le remboursement correspondant du montant payé, se réservant le droit de signaler l'activité suspecte aux autorités compétentes.

1.5.- Prix et devise

Les prix et les offres affichés sur le site theplanetseeds.com n'incluent pas la TVA. La vente de graines de collection est soumise à une TVA de 21 % et le taux réduit de l'article 91 de la Loi sur la taxe et la valeur ajoutée ne s'applique pas.

Les prix et les offres affichés sur le site Internet sont uniquement valables pour les commandes passées par le biais de la boutique en ligne de Mediterranean Genesis S.L.

La devise utilisée sera toujours l'euro.

Le Client nous autorise expressément à émettre une facture au format électronique, qui sera envoyée à l'adresse mail indiquée par le Client.

2.- Livraison

2.1.- Forme et délai de livraison

Les livraisons seront effectuées en semaine, du lundi au vendredi. Les week-ends et les jours fériés locaux sont exclus. Les commandes ne seront livrées qu'à la porte du local commercial indiqué par le Client.

Les livraisons ne seront pas effectuées dans des zones nécessitant le paiement de droits de douane ou dans des boîtes postales.

Au sens des présentes conditions générales de vente, la livraison est réputée effectuée lorsque le Client, ou un tiers autorisé par le Client, acquiert la propriété et la possession matérielle des produits, ce qui sera matérialisé par la signature du bon de livraison ou du bon de commande.

L'autorisation d'un tiers à recevoir une commande nécessite la production par ce tiers d'une autorisation écrite délivrée par le Client. Cette autorisation doit comprendre, au minimum, le mail de confirmation de la réception de la commande reçue par le Client ainsi qu'une copie du numéro de TVA de l'entreprise et du DNI, NIE ou passeport, selon le cas, du représentant légal de l'entreprise Cliente.

2.2.- Délai de livraison.

Les commandes seront livrées dans le délai indiqué sur le site theplanetseeds.com, en fonction des choix du Client et toujours calculé à partir du moment où la commande est confirmée. Dans tous les cas, une période maximale de trente jours est établie. Une fois la commande envoyée, le Client recevra une notification par mail indiquant la date de livraison estimée.

Mediterranean Genesis S.L. s'engage à agir efficacement pour que la commande soit disponible pour le Client dans les meilleurs délais.

2.3.- Gastos de envío

En général, The Planet Seeds prend en charge les frais de livraison, selon les termes et conditions établis au moment de la passation de la commande.

Sans préjudice de cette disposition générale, le Client doit savoir que des frais de port sont appliqués à chaque commande, fluctuant en fonction des caractéristiques du colis, du mode de livraison et du code postal de destination. Le récapitulatif d'achat comprendra les détails, les taxes applicables ainsi que l'exemption de celles-ci, en cas de dépassement de la commande minimale.

3.- Politique de retour

3.1 Droit de rétractation légal

Mediterranean Genesis S.L. est un distributeur qui ne vend qu'aux personnes morales en leur qualité de grossistes et en aucun cas elles n'ont la qualité de consommateur ou d'utilisateur et ne disposent donc pas du droit de rétractation légal.

3.2.- Dispositions communes relatives aux retours.

Le Client accepte expressément que Mediterranean Genesis S.L. n'accepte pas le retour de tout produit qui ne respecte pas les conditions suivantes:

Les marchandises seront déposées à l'entrée de l'établissement désigné par le Client, qui sera chargé de les contrôler et de les récupérer. Mediterranean Genesis S.L. ne suppose ni ne s'engage, par ses propres moyens ou ceux de tiers, à introduire les produits dans l'établissement ou l'entrepôt du Client. Dans le cas où, par libéralité et attention commerciale des transporteurs, la marchandise serait introduite à l'intérieur des locaux, Mediterranean Genesis S.L. ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages qui pourraient être causés dans l'établissement lors de leur livraison et déchargement.

À la réception du produit acheté, le Client doit s'assurer que l'emballage n'est pas cassé, que les rubans adhésifs n'ont pas été altérés et qu'ils entourent l'ensemble du paquet.

Toute non-conformité du produit, y compris le nombre de colis, doit être reflétée sur le bon de livraison du transporteur. En cas de doute, le Client doit confirmer le contenu de la marchandise auprès du livreur de l'agence de transport ou indiquer « À vérifier » à côté de la signature confirmant la réception du colis. Dans tous les cas, si le colis arrive avec un dommage quelconque, écrasé, abîmé, mouillé ou de toute autre manière qui vous fait soupçonner que le produit a pu être endommagé pendant le transport, le bon de livraison doit mentionner «colis endommagé» ou «colis abîmé».

Mediterranean Genesis S.L. n'est pas responsable des dommages causés par le transport s'ils ne sont pas parfaitement reflétés sur le bon de livraison conformément à ce qui précède.

Le Client doit notifier à Mediterranean Genesis S.L., dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, toute erreur éventuelle entre le bon de livraison et la marchandise reçue.

Le même délai est établi pour notifier toute rupture de l'emballage, les anomalies du produit, les dommages ou toute autre circonstance qui affecte le produit et qui peut affecter, de quelque manière que ce soit, son bon état.

Une fois ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera acceptée et il sera présumé que les dommages, les défauts, les vices ou toute autre circonstance pouvant affecter le bon état du produit ont été causés par une mauvaise manipulation ou un mauvais stockage de la marchandise.

Cette réclamation doit être notifiée via notre formulaire d'incident, en cliquant ici, en joignant le bon de livraison et les preuves ou images montrant les réclamations faites par le Client.

Tous les produits sont contrôlés par Mediterranean Genesis S.L. avant leur expédition et sont donc présumés être livrés en parfait état.

Les réclamations prévues dans cette section ne seront effectives que si le produit conserve ses sceaux de sécurité. Le retour sera envoyé dans son emballage d'origine et avec les protections ou couvertures qu'ils avaient, ne pouvant apparaître aucun type de marque, sceau ou restes d'adhésifs sur les produits.

3.3.- Frais de retour

Mediterranean Genesis S.L. assumera les frais de retour des produits lorsqu'ils sont causés par une erreur d'expédition due au fait que le bon de livraison ne coïncide pas avec la commande, lorsque les produits présentent des défauts de fabrication ou des vices cachés non imputables à une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation ou un stockage inadéquat.

Les dommages et les défauts causés par des agents extérieurs pendant le transport ne pourront être imputés qu'à eux, et ils en seront responsables. Le Client bénéficiera du soutien et de la collaboration de Mediterranean Genesis S.L. pour l'accréditation et les réclamations.

Pour toute réclamation, veuillez utiliser notre formulaire d'incident via ce lien.

4. Législation applicable

Les achats effectués par le biais du site Internet et dans le cadre des présentes conditions de vente sont soumis à la législation espagnole.

5. Juridiction compétente

Tout litige ou désaccord découlant de l'application ou de l'interprétation des conditions de vente, ainsi que des contrats qui y sont inclus, sera résolu par les tribunaux de la ville de Barcelone, qui auront une compétence exclusive sur toute autre juridiction. Le Client ne sera jamais considéré comme un consommateur ou un utilisateur.